Marchés publics 100 % open source d’ici 2030, « zéro Microsoft dans les écoles », moratoire sur les data centers extra-européens et golden shares dans Mistral AI : la commission d’enquête parlementaire sur les dépendances numériques de la France a rendu ce 15 juillet 2026 un rapport de 400 pages au diagnostic radical et aux propositions sans précédent.
Cinq mois d’auditions, une centaine de témoins convoqués, des questionnaires adressés à tous les ministères, aux opérateurs d’importance vitale, à l’AP-HP et à France Travail. La commission présidée par Philippe Latombe (Modem) et rapportée par Cyrielle Chatelain (Écologistes) n’a pas fait dans la dentelle : le constat est implacable, et les solutions proposées taillées pour faire mal aux géants américains du numérique.
80 % des logiciels achetés par l’État sont américains
Sur le périmètre des cinquante premiers fournisseurs de logiciels de l’Ugap (centrale d’achats publics), les acteurs américains représentent près de 80 % des achats. La dépendance à trois éditeurs, Microsoft, VMware et Oracle, est qualifiée de « quasi généralisée ». Microsoft à lui seul a coûté 115 millions d’euros aux ministères en 2025, une facture en hausse constante. Au total, les administrations françaises dépenseraient au minimum 1,5 milliard d’euros par an en logiciels extra-européens. Selon la commission, un milliard de cette somme pourrait être réorienté dès aujourd’hui vers des solutions open source.
Le rapport montre que certains ministères (Affaires sociales, Justice) et des opérateurs comme la CNAF et France Travail stockent des données personnelles sur des clouds américains soumis aux lois extraterritoriales. Microsoft a reçu 5 587 demandes de divulgation de données des autorités américaines au second semestre 2025 et y a donné suite à 75 %. Google en a reçu 60 000, satisfaites à 89 %. De quoi donner des sueurs froides à n’importe quel DSI.
ChatGPT roi, Mistral loin derrière : la dépendance à l’IA américaine
Côté intelligence artificielle, le verdict est tout aussi sévère. ChatGPT est utilisé par 79 % des Français qui ont recours à l’IA, soit 22 millions de personnes. Mistral AI, le champion français, plafonne à 14 % (4 millions d’utilisateurs). Pis : des usages de Claude (Anthropic), Copilot (Microsoft), Gemini (Google) et GPT (OpenAI) ont été documentés au sein de plusieurs ministères, des caisses de sécurité sociale et de l’AP-HP. La commission recommande donc que l’État détienne des golden shares dans Mistral AI et ChapsVision, avec une clause de remboursement des aides publiques en cas de revente à un acteur extra-européen.
15 GW pour les data centers : l’équivalent de 24 % du parc nucléaire
La commission alerte aussi sur l’explosion des data centers en France. Les capacités électriques déjà réservées atteignent 15 GW, soit 24 % de la puissance du parc nucléaire français. Problème : sur ce total, seulement 1,4 GW est développé par des acteurs européens. Le rapport propose un moratoire immédiat sur les projets de data centers profitant à des acteurs extra-européens, le temps de construire une filière souveraine.
Zéro Microsoft dans les écoles : l’école du libre
Parmi les mesures les plus frappantes : l’obligation d’apprentissage du numérique exclusivement sur des logiciels open source à l’école. Concrètement, finis les cours bureautique sur Word et Excel, place à LibreOffice et aux alternatives libres. La commission propose aussi que la communication des institutions publiques cesse sur les réseaux sociaux non interopérables, « à commencer par X ».
Côté finances, la gendarmerie nationale fait figure de modèle : sa stratégie open source lui a permis d’économiser 534 millions d’euros depuis 2004, et la DGFiP économiserait environ 10 millions par an grâce au logiciel libre. De quoi donner du grain à moudre aux défenseurs du libre dans les administrations.
Vers un ministère du numérique de plein exercice
Dernière proposition majeure : la création d’un ministère du numérique de plein exercice, chargé d’une feuille de route pluriannuelle de réduction des dépendances. Une manière de donner du poids politique à un secteur qui pèse des centaines de milliards et reste pourtant dispersé entre Bercy, l’Éducation nationale et le secrétariat général à la Défense.
Ce rapport arrive à un moment où la prise de conscience s’accélère : la guerre technologique entre les États-Unis et la Chine, les révélations sur le Cloud Act et les récentes pannes géantes des hyperscalers ont convaincu jusqu’aux plus réticents. Reste à savoir si ces 400 pages de propositions radicales survivront au filtre du gouvernement. Une chose est sûre : le statu quo n’est plus une option.
Externalisation : la bombe à retardement du ministère de la Justice
Le rapport épingle particulièrement la situation du ministère de la Justice, dont l’externalisation des compétences numériques dépasse 60 %. Faute de développeurs en interne (moins de vingt sur 666 agents numériques), le ministère dépense 200 millions d’euros par an en prestations externes. La commission recommande de faire de ce ministère une priorité de ré-internalisation, avec l’appui de la direction interministérielle du numérique. Sans cela, difficile d’imaginer la Justice tenir les objectifs « zéro papier » affichés par Gérald Darmanin.
