Comment déclarer les frais de garde aux impôts ?
En tant que parent, je sais que la garde d’enfants représente une charge financière importante. C’est pourquoi l’administration fiscale offre un avantage précieux sous la forme d’un crédit d’impôt pour alléger cette dépense. Dans cet article, je vais vous guider à travers le processus de déclaration des frais de garde aux impôts, étape par étape, afin que vous puissiez bénéficier pleinement de cette réduction fiscale.
Conditions d’éligibilité
Tout d’abord, vérifions si vous remplissez les conditions pour prétendre à ce crédit d’impôt. Pour les enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez déclarer les frais de garde à l’extérieur de votre domicile dans les situations suivantes :
- Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée.
- Votre enfant est accueilli dans une crèche, une halte-garderie ou une garderie.
- Votre enfant fréquente un centre de loisirs sans hébergement ou une garderie scolaire en dehors des heures de classe.
Que vous soyez imposable ou non, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt. Aucune condition relative à l’exercice d’une activité professionnelle n’est exigée. De plus, même si vos grands-parents financent les frais de garde de votre enfant, ils peuvent bénéficier de cette réduction fiscale.
Montant du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans est calculé de la manière suivante :
Situation | Plafond de dépenses | Crédit d’impôt maximum |
---|---|---|
Enfant à charge | 3 500 € par enfant | 1 750 € |
Enfant en garde alternée | 1 750 € par parent et par enfant | 875 € |
Le crédit d’impôt correspond à 50% des sommes versées dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus. Par exemple, si vous avez dépensé 4 000 € pour la garde de votre enfant à charge, le crédit d’impôt sera plafonné à 1 750 € (50% de 3 500 €).
Dépenses éligibles
Seules les dépenses directement liées à la garde de votre enfant sont prises en compte. Cela comprend les salaires versés aux assistantes maternelles et les cotisations sociales associées, ainsi que les frais payés aux structures d’accueil agréées.
Cependant, certaines dépenses sont exclues, notamment les frais de nourriture et les goûters. Si votre assistante maternelle vous facture des frais supplémentaires pour l’achat de jeux, de matériel d’éveil ou la consommation d’eau, d’électricité et de chauffage, ces montants sont plafonnés à 2,65 € par journée d’accueil pour le calcul du crédit d’impôt.
N’oubliez pas de déduire les aides perçues pour la garde de vos enfants, telles que le complément de libre choix du mode de garde de la CAF, l’aide versée par votre employeur ou tout autre avantage exonéré d’impôt sur le revenu.
Déclaration des frais de garde
Lors de votre déclaration de revenus annuelle, vous devez renseigner les frais de garde dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans ». Pour chaque enfant concerné, indiquez les sommes versées dans les cases 7GA à 7GG du formulaire 2042 RICI.
Vous devez également fournir l’identité et l’adresse du prestataire de garde (assistante maternelle, crèche, etc.), ainsi que les montants correspondants dans le cadre prévu à cet effet.
Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous pouvez obtenir une attestation fiscale Pajemploi en ligne. Cette attestation vous servira de justificatif en cas de demande de l’administration fiscale.
Garde alternée
En cas de garde alternée ou de résidence alternée, chaque parent doit déclarer les frais de garde séparément. Le plafond de dépenses est alors divisé par deux, soit 1 750 € maximum par parent et par enfant. Les cases à remplir sont les 7GE, 7GF et 7GG du formulaire 2042 RICI.
Frais de garde pour les enfants de plus de 6 ans
Si votre enfant a 6 ans ou plus, vous ne pouvez plus bénéficier du crédit d’impôt pour les frais de garde hors du domicile. Cependant, vous pouvez toujours déduire les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, comme une assistante maternelle ou une nounou, dans le cadre des services à la personne.
Dans ce cas, vous devez renseigner les sommes versées dans la case 7DB du formulaire 2042 RICI. Le crédit d’impôt est alors calculé à hauteur de 50% des dépenses, dans la limite d’un plafond de 12 000 € (ou 15 000 € si vous employez une nounou à domicile pour la première fois).
Versement du crédit d’impôt
Grâce au prélèvement à la source, vous n’aurez plus à attendre la fin de l’année pour bénéficier du crédit d’impôt lié aux frais de garde. Dès janvier, vous recevrez un acompte de 60% du montant auquel vous avez droit, calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année précédente.
Le solde sera versé à l’été suivant, après la déclaration de vos revenus, en fonction des dépenses réelles engagées pendant l’année. Ainsi, vous aurez perçu la totalité du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
Cependant, si l’acompte versé en janvier est trop élevé par rapport à vos dépenses réelles, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Conclusion
Déclarer vos frais de garde aux impôts peut sembler une tâche complexe, mais en suivant ces étapes, vous pourrez bénéficier pleinement des avantages fiscaux auxquels vous avez droit. N’hésitez pas à consulter un professionnel si vous avez des questions ou des doutes concernant votre situation spécifique. Bonne déclaration !
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